Politique de confidentialité

POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS D’ONEKA TECHNOLOGIES

 (Dernière mise à jour le 20 août 2024)

Bienvenue!

Bienvenue sur le site Web d’Oneka à https://www.onekawater.com (le « Site Web »), qui comprend toutes les sous-pages et tous les sous-domaines actuels et futurs. Notre Site Web propose des renseignements généraux sur notre technologie innovante de dessalement et sert de ressource importante à nos clients, clients éventuels, collaborateurs, membres d’équipe présents et futurs et à quiconque intéressé par notre entreprise, notre technologie et tous les services parallèles (les « Services »). Nous sommes heureux que vous ayez choisi de visiter notre Site Web et que vous vous intéressiez à nos Services. 

Oneka prend votre confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel très au sérieux. Nous avons mis en place et continuerons à fournir un environnement sécurisé, et la présente politique de protection des renseignements personnels (la « Politique ») encadre les façons limitées dont il est possible d’accéder et utiliser vos données à caractère personnel en provenance du Site Web. Nous vous invitons à la lire attentivement. 

Principaux éléments de la Politique

Voici les principaux éléments de la présente Politique qui vous permettront de repérer immédiatement les parties importantes afin de prendre une décision éclairée sur votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos données à caractère personnel. En nous transmettant des données à caractère personnel par quelque moyen que ce soit, vous consentez à leur collecte, à leur utilisation et à leur communication. Vous trouverez les détails dans le reste de la Politique. 

DÉFINITIONS

Voici quelques termes à connaître pour lire la présente Politique.

« Données à caractère personnel » s’entend des renseignements que nous recueillons auprès de vous ou sur vous, lesquels sont définis dans le RGPD comme étant « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Il peut s’agir simplement de votre nom ou de votre adresse de courriel, ou d’une information plus compliquée, comme un identifiant en ligne (habituellement une chaîne de lettres ou de chiffres) qui vous est attribué. En vertu de la LPRPDE, de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec et de la CCPA, le concept équivalent est celui de « renseignements personnels », qui est sensiblement semblable. Par exemple, la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec définit les « renseignements personnels » comme « tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier ». Dans la présente Politique, toute mention du terme « données à caractère personnel » s’entend également des renseignements personnels. 

« Lois sur la protection des données » s’entend des lois destinées à protéger vos données à caractère personnel et votre vie privée à l’endroit où vous vivez. Oneka s’engage à respecter toutes les Lois sur la protection des données applicables. Ces lois sont notamment les suivantes : 

1. Le « RGPD », le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne, dont le nom officiel est Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil; 
2. Le « RGPD du R.-U. » qui s’applique à nos activités au Royaume-Uni; veuillez noter que les renvois de la présente Politique au « RGPD » comprennent le RGPD du R.-U., s’il y a lieu;
3. La « LPRPDE » (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques), qui est la loi de protection des données canadienne qui s’applique à nos activités au Canada; 
4. La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (la « Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec »), modifiée par la Loi 25, qui s’applique à nos activités au Québec; 
5. La California Consumer Privacy Act (« CCPA »), modifiée par la California Privacy Rights Act qui s’applique à nos activités aux États-Unis dans certaines circonstances;
6. D’autres lois sur la protection de la vie privée aux États-Unis, en particulier celles qui sont actuellement en vigueur au Colorado, au Connecticut et en Virginie.

À propos de nous et communiquer avec nous

9320-9054 Québec inc., faisant affaire sous le nom de « Oneka Technologies » (« Oneka »), qui possède et exploite le Site Web et les Services, est une société par actions du Québec située dans la province de Québec, au Canada, dont les bureaux se trouvent à l’adresse indiquée ci-dessous. Les mentions dans la présente Politique d’« Oneka » peuvent faire référence à Oneka Technologies ou à ses sociétés affiliées, et à leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, partenaires, mandants, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Représentants »), selon le contexte. L’emploi des termes « nous », « notre » ou « nos » dans la présente Politique réfère également à Oneka. Dans la présente Politique, un visiteur du Site Web ou toute autre personne pour laquelle nous détenons des données à caractère personnel peut être désigné par les termes « vous » ou « votre ». 

En vertu du RGPD, Oneka est un « responsable du traitement des données ». Nous collectons ainsi des données à caractère personnel directement auprès de vous et en déterminons la finalité et le mode de « traitement ». Le terme « traitement » est un terme générique qui englobe la collecte, l’utilisation, la conservation, le transfert ou toute autre action associée à vos données à caractère personnel, et il est utilisé dans ce sens dans la présente Politique. En vertu de la LPRPDE, Oneka est une « organisation », tandis qu’en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec, Oneka est une « entreprise ». La LPRPDE utilise la formulation « collecte, utilisation et communication » et la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec utilise la formulation « recueille, détient, utilise ou communique à des tiers » comme terme équivalent du terme « traitement » prévu au RGPD. Lorsque nous utilisons le terme « traitement » dans la présente Politique, vous pouvez le remplacer par l’une ou l’autre de ces formulations de la loi canadienne ou québécoise.

Si vous avez des questions sur le contenu de la présente Politique ou sur tout autre sujet relatif à la protection de votre vie privée ou de vos données, ou si vous voulez exercer l’un de vos droits en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes :

Responsable de la protection des données et des renseignements personnels d’Oneka Technologies

confidentialite@onekawater.com

ou à :

Alexandre Bertrand

Président, Canada

Responsable de la protection des données et des renseignements personnels d’Oneka Technologies

4615, boulevard de Portland, 

Sherbrooke (Québec)

J1L 0J1

Vos droits 

Vous disposez des droits ci-dessous concernant vos données à caractère personnel détenues par Oneka, ainsi que d’autres droits relatifs à la protection de votre vie privée. Veuillez noter qu’il se peut que vous ne jouissiez pas de tous les droits énumérés ci-dessous en fonction de l’endroit où vous vous trouvez ainsi que de la Loi sur la protection des données qui s’applique à vous. Ces droits peuvent être exercés sans incidence sur les prix ou les frais facturés par Oneka, s’il y a lieu, dans le cadre de ses Services. Veuillez toutefois noter que l’exercice de certains de ces droits peut impacter votre capacité d’utiliser une partie ou la totalité du Site Web ou des Services : 

• le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel par Oneka à tout moment;
• le droit de faire supprimer vos données à caractère personnel des archives d’Oneka, et de faire désindexer votre nom si nous lions des renseignements à votre sujet (ce que nous ne faisons pas actuellement);
• le droit d’accéder (consulter) à vos données à caractère personnel et à tout renseignement pertinent concernant leur traitement et leur utilisation; 
• le droit d’obtenir une copie de vos données à caractère personnel dans un format facile à lire afin de pouvoir la transmettre à un responsable du traitement des données ou à un sous-traitant des données ou à d’autres tiers;
• le droit de faire corriger ou d’actualiser vos données à caractère personnel si vous estimez qu’elles sont inexactes ou obsolètes;
• le droit de refuser les communications par courriel que nous vous envoyons, et ce, à tout moment ;
• le droit de savoir si Oneka partage vos données à caractère personnel (et si oui, qui les reçoit). Si vous avez besoin de précisions ou de plus amples détails, nous vous invitons à consulter ces renseignements ailleurs dans la présente Politique ou à communiquer avec notre Responsable de la protection des données et des renseignements personnels;
• le droit d’exiger qu’Oneka s’abstienne de vendre vos données à caractère personnel. Veuillez noter qu’Oneka ne vend pas vos données à caractère personnel;
• le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel si elles sont inexactes ou si le traitement ou l’utilisation que nous en faisons est contraire à la loi; 
• le droit de refuser toute forme de marketing ou de publicité ciblée par Oneka.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, communiquez avec notre Responsable de la protection des données et des renseignements personnels aux coordonnées ci-dessus, ou consultez certaines sections pertinentes plus loin dans la présente Politique. 

Données limitées à caractère personnel collectées auprès de vous et ce que nous en faisons

Oneka limite la quantité de données à caractère personnel qu’elle recueille à ce qui est nécessaire et approprié aux fins déterminées. Nous n’utilisons ni ne communiquons pas vos données à caractère personnel à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si vous y consentez ou si le droit applicable le permet ou l’exige.

Le tableau ci-après décrit toutes les données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de collecter directement auprès de vous, ce que nous en faisons et le fondement juridique en vertu du RGPD sur lequel nous nous appuyons pour obtenir et traiter ces données à caractère personnel. En vertu de la LPRPDE, de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec et de la CCPA, le fondement juridique est votre consentement éclairé, et, vous reconnaissez avoir donné ce consentement à Oneka en transmettant ces données à caractère personnel.

 
Données à caractère personnel sur vous recueillies par des tiers et ce que nous en faisons

Oneka ne collecte généralement pas de données à caractère personnel sur vous auprès de tiers, sauf dans la mesure où les identifiants d’analyse sont générés par des tiers et peuvent à ce titre être considérés comme des données à caractère personnel collectées auprès de tiers. Vous pouvez trouver des détails sur nos pratiques d’analyse plus bas dans la présente Politique. 

Renseignements personnels sensibles

Nous ne collectons auprès de vous aucune des données considérées comme sensibles selon les Lois sur la protection des données lorsque vous visitez le Site Web ou utilisez les Services, à moins que vous nous les transmettiez volontairement, ce que vous devriez éviter. 

Entreprises ou organisations auxquelles nous transférons vos données à caractère personnel

Nous ne transmettons que certaines de vos données à caractère personnel à des tiers désignés dans le tableau de la présente section, avec l’indication de l’usage qu’ils en font. Chaque tiers identifié ci-dessous est soumis à l’obligation contractuelle de ne pas 1) céder ou vendre vos données à caractère personnel; ni 2) utiliser vos données à caractère personnel à quelque fin que ce soit, autre que la fin déterminée dans le tableau ci-dessous.

Nous transmettons des données à caractère personnel aux organismes d’application de la loi ou à d’autres pouvoirs publics si : 1) le droit applicable l’exige en réponse à des demandes légitimes, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi; 2) nous estimons cette mesure nécessaire pour enquêter sur des activités illégales, des fraudes ou des situations présentant des menaces pour la sécurité d’une personne, pour les prévenir ou pour prendre des mesures à leur égard; 3) nous estimons qu’il est nécessaire d’enquêter sur des situations supposant une utilisation malveillante de l’infrastructure du Site Web ou d’Internet en général (par exemple des pourriels volumineux ou des attaques par déni de service), de les prévenir ou de prendre des mesures à leur égard; 4) nous y sommes tenus en vertu d’une loi en vigueur.

Nous pouvons également transmettre des données à caractère personnel : 1) à une société mère, à des filiales, à des coentreprises ou à d’autres sociétés sous contrôle commun avec Oneka (auquel cas nous demandons à ces entités de se conformer à la présente Politique); 2) si Oneka fusionne avec une autre entité, fait l’objet d’une réorganisation d’entreprise, vend ou transfère la totalité ou une partie de son exploitation, de ses biens ou de ses actions (auquel cas nous demandons à cette entité d’assumer nos obligations en vertu de la présente Politique, ou nous vous informerons que vous êtes couvert par une nouvelle politique de protection des renseignements personnels).

Certains de ces destinataires tiers peuvent se trouver hors de votre territoire national. Si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni, consultez la section « Transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen » plus bas dans la présente Politique pour en savoir plus, notamment sur la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel en pareil cas. Si vous êtes au Québec, consultez l’article « Transfert de vos données à caractère personnel hors du Québec » plus bas dans la présente Politique pour en savoir plus sur la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel en pareil cas.

Nous ne partagerons jamais vos données à caractère personnel avec d’autres tiers, sauf dans ces circonstances ou dans la mesure où les Lois sur la protection des données applicables l’autorisent. Nous ne vendons ni ne louons pas vos données à caractère personnel à des tiers à des fins de vente directe ou à toute autre fin. 

Communications par courriel et conformité aux lois anti-pourriel

Nous répondons directement par courriel aux personnes qui communiquent avec nous sur le Site Web (à partir d’une adresse électronique @onekawater) et nous utilisons Mailchimp (le « Fournisseur de services de courriel ») pour gérer notre liste de publipostage et pour envoyer notre bulletin d’information. Les données à caractère personnel sont transférées au Fournisseur de services de courriel afin d’assurer le bon envoi du bulletin d’information. Le Fournisseur de services de courriel n’utilise pas vos données à caractère personnel à d’autres fins, ne les transfère et ne les vend pas à d’autres tiers. Pour en savoir plus, consultez la Déclaration de confidentialité mondiale d’Intuit, qui couvre l’utilisation et le traitement de données à caractère personnel par Mailchimp. 

Vous pouvez vous désabonner en tout temps de notre bulletin d’information en suivant le lien affiché au bas de celui-ci. Les autres types de courriels, comme ceux liés aux demandes d’emploi ou aux correspondances relatives à un devis que vous avez demandé, ne comprennent pas d’option de désabonnement, car ils sont essentiels pour l’utilisation de nos Services.

Les pratiques en matière de courrier électronique d’Oneka sont conçues pour être conformes aux lois anti-pourriel, notamment à la loi officieusement appelée la Loi canadienne anti-pourriel ou « LCAP » (L.C. 2010, ch. 23) et à la loi américaine CAN-SPAM Act de 2003. Si vous pensez avoir reçu un courriel contraire à ces lois de la part d’Oneka, veuillez communiquer avec le Responsable de la protection des données et des renseignements personnels au moyen du formulaire situé plus haut dans la présente Politique.

Collecte limitée de renseignements à des fins statistiques, analytiques et de sécurité

Oneka collecte automatiquement certains renseignements au moyen du « Programme d’analyse tiers » Google Analytics pour l’aider à mieux comprendre les visiteurs de son Site Web et la manière dont ils l’utilisent, mais aucun de ces renseignements ne permet de vous identifier personnellement, sauf par une chaîne alphanumérique. Par exemple, chaque fois que vous consultez le Site Web, nous collectons automatiquement (le cas échéant) votre adresse IP, le type de navigateur et d’ordinateur ou d’appareil utilisés, l’heure d’accès, la page Web d’origine, les pages Web visitées ou le contenu consulté et tout autre renseignement connexe. Nous utilisons les renseignements ainsi recueillis uniquement pour mieux comprendre vos besoins et les besoins des visiteurs du Site Web dans l’ensemble. Oneka utilise aussi les renseignements obtenus à des fins statistiques pour suivre le nombre de visiteurs du Site Web et de pages spécifiques consultées sur le Site Web en vue d’apporter des améliorations au Site Web, aux Services et à ses activités. 

Votre adresse IP et d’autres renseignements pertinents que nous recueillons au moyen du Programme d’analyse tiers peuvent être utilisés afin de suivre les activités frauduleuses ou criminelles.

Technologie de suivi (« Témoins ») et Technologies connexes

Oneka utilise des technologies de suivi (les « témoins » et des technologies connexes comme des balises, des pixels et des pixels invisibles) sur le Site Web. Les témoins sont de petits fichiers de données qu’un site Web transmet à votre ordinateur ou appareil lorsque vous le visitez, et ce, dans le but de suivre votre utilisation du site Web et d’accroître votre expérience utilisateur grâce à l’enregistrement de certaines données dans votre ordinateur. En visitant ou en utilisant le Site Web, vous acceptez leur utilisation, mais uniquement si vous consentez explicitement à cette utilisation, conformément à la bannière de témoins qui vous est présentée lorsque vous visitez le Site Web.  

Plus particulièrement, nous utilisons les témoins et les technologies connexes pour les fonctions suivantes :

• fournir des analyses générales internes et des analyses sur les utilisateurs et mener des recherches pour améliorer le contenu du Site Web et surveiller sa performance à l’aide de Programmes d’analyse tiers, comme décrit ci-dessus dans la présente Politique;
• faciliter la détection d’activités potentiellement frauduleuses.

Il est possible de régler votre navigateur afin qu’il refuse les témoins ou qu’il les supprime après leur acceptation et leur enregistrement. Vous pouvez consulter la section d’aide de votre navigateur pour obtenir des instructions, mais voici des instructions pour les navigateurs et les systèmes d’exploitation les plus couramment utilisés :

• Google Chrome
• Mozilla Firefox
• Microsoft Edge
• Opera
• Apple Safari
• iOS
• Android

Notez que la suppression ou le refus de témoins peut nuire à votre expérience utilisateur sur le Site Web. De plus, la suppression de témoins pourrait totalement empêcher l’utilisation de certaines fonctions. 

Comment nous protégeons vos données à caractère personnel

Nous avons mis en place des méthodes techniques et organisationnelles rigoureuses afin de nous assurer que, par défaut, nous traitons seulement les données à caractère personnel nécessaires à chaque finalité du traitement. Ces méthodes permettent d’éviter la perte de vos données à caractère personnel, leur utilisation ou l’accès non autorisé à celles-ci.

Nous avons également mis en place une procédure afin de déceler toute infraction présumée à la sécurité des données. Si les Lois sur la protection des données exigent que nous le fassions, nous vous informons, ainsi que tout organe de supervision compétent, d’une infraction présumée à la sécurité des données dans le délai prévu par les Lois sur la protection des données applicables.

Oneka utilise seulement les pratiques exemplaires de l’industrie (physiques, électroniques et de procédure) pour garder sécurisées les données collectées (y compris les données à caractère personnel), y compris un « plug-in » de sécurité pour protéger le Site Web contre le piratage et les logiciels malveillants. De plus, nous faisons appel à des fournisseurs et à des partenaires d’hébergement Web indépendants afin d’obtenir le matériel informatique, les logiciels, les réseaux, le stockage et les autres technologies nécessaires pour exploiter le Site Web ; ces tiers ont été sélectionnés en fonction de leurs normes élevées en matière de sécurité électronique et matérielle. Par exemple, Oneka fait appel à Hébergement Web Canada pour l’hébergement du Site Web et des données connexes et pour la collecte et le stockage des données, dont les données à caractère personnel.

Enfin, tous les renseignements, y compris les données à caractère personnel, sont chiffrés et transmis par le protocole « Secure Sockets Layer » (« SSL ») ou le protocole « Transport Layer Security » (« TLS »), des normes de sécurité strictes pour le transfert des données et les transactions sur Internet. Vous pouvez utiliser votre navigateur pour vérifier la validité du certificat de sécurité SSL d’Oneka sur le Site Web.

Procédures et politiques internes

Outre les mesures de protection de vos données à caractère personnel décrites à la section précédente, nous avons élaboré et mis en œuvre certaines procédures et politiques internes concernant les données à caractère personnel, notamment les suivantes :

1. Un cadre pour la conservation et la destruction des données à caractère personnel que nous collectons, y compris lorsque nous pouvons conserver des données anonymes;
2. La définition et la description des rôles et responsabilités des membres du personnel d’Oneka tout au long du cycle de vie des données à caractère personnel; 
3. Un processus de traitement des plaintes et des demandes individuelles concernant les données à caractère personnel et l’exercice des droits de la personne en vertu des Lois sur la protection des données;
4. Une politique et procédure de technologie de l’information pour faire face à d’éventuels incidents de violation de données portant sur des données à caractère personnel sous la garde d’Oneka. 

Transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen (« EEE ») et du Royaume-Uni 

Nous ne pouvons pas garantir à nos utilisateurs européens que leurs données à caractère personnel resteront à l’intérieur de l’Espace économique européen (EEE) ou du Royaume-Uni (selon le cas), étant donné que nos sous-traitants de traitement des données (et Oneka) se trouvent dans d’autres pays où vos données à caractère personnel peuvent être transférées. Toutefois, ces pays se limitent aux pays dont les circonstances particulières permettent de protéger vos données et comptent notamment les pays suivants :

• le Canada : Nous transférerons vos données à caractère personnel à nos opérations au Canada, mais le Canada a été déterminé comme ayant un « niveau adéquat de protection » pour vos données à caractère personnel en vertu de la législation européenne sur la protection des données. 
• les États-Unis : Vos données à caractère personnel sont transférées uniquement aux entreprises établies aux États-Unis qui : 1) ont signé des ententes avec nous ou nous ont informés qu’elles sont conformes au RGPD; et 2) ont conclu des clauses contractuelles standard pour le transfert de données à caractère personnel à l’extérieur de l’EEE et du Royaume-Uni. 

C’est tout! Vous avez toutefois le droit de refuser que vos données soient transférées en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni. Pour ce faire, adressez-vous à notre responsable de la protection des données et des renseignements personnels. Veuillez noter que la présentation d’une telle demande pourrait vous empêcher d’utiliser certains aspects du Site Web ou des Services.

Transfert de vos données à caractère personnel à l’extérieur du Québec

Pour les visiteurs québécois du Site Web, nous nous efforçons de conserver vos données à caractère personnel au Québec. Toutefois, certains de nos fournisseurs de services tiers se trouvent dans d’autres provinces ou pays où vos données à caractère personnel peuvent être transférées. Dans ce cas, nous prenons les mesures suivantes pour protéger vos données à caractère personnel :

1. Nous effectuons ce que la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec appelle une « évaluation des facteurs relatifs à la vie privée » (ou « EFVP ») avant que les données à caractère personnel quittent le Québec. Si l’EFVP ne répond pas à nos normes et aux normes requises par la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec, nous ne transférons pas vos données à caractère personnel à un tel fournisseur de services.
2. Si l’EFVP nous permet de transférer les données à caractère personnel à un tel fournisseur de services hors du Québec, nous signons ce que l’on appelle généralement une « entente de traitement des données » (« ETD ») avec le fournisseur de services, qui protège les données à caractère personnel qui lui sont transférées et limite l’utilisation qu’il en fait à ce dont nous avons convenu avec lui de faire. Cette ETD est conforme aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec. 

Organe de supervision et plaintes

En vertu du RGPD, si vous vous trouvez dans l’EEE ou au Royaume-Uni, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’organe de supervision compétent. Si vous êtes insatisfait de la réponse reçue ou des mesures prises par notre Responsable de la protection des données et des renseignements personnels, ou si vous souhaitez déposer une plainte directement au sujet des pratiques d’Oneka en matière de données, nous vous invitons à communiquer avec l’organe de supervision de votre pays. 

Si vous êtes au Royaume-Uni, vous devez communiquer avec l’Information Commissioner’s Office (bureau du commissaire à l’information) qui est l’organe de supervision. Vous pouvez communiquer avec le Bureau par différents moyens, y compris par téléphone (0303 123 1113 au Royaume-Uni) et par la poste (Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, Cheshire, SK9 5AF). Si vous êtes en France, vous devez vous adresser à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, qui est l’organe de supervision dans ce pays. Vous trouverez les coordonnées de la Commission en cliquant sur ce lien. 

Veuillez cliquer sur ce lien (en anglais) pour obtenir la liste complète des autorités chargées de la protection des données (les organes de supervision) de l’ensemble de l’EEE. 

Si vous êtes au Canada et si vous êtes insatisfait de la réponse reçue ou des mesures prises par notre Responsable de la protection des données et des renseignements personnels, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Vous trouverez des instructions à ce sujet sur son site Web. Si vous êtes au Québec, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information, dont les instructions pour la joindre se trouvent sur son site Web.

Rétention des données 

Vos données à caractère personnel sont conservées seulement le temps nécessaire pour la finalité du traitement. 

Nous pouvons être dans l’obligation de conserver vos données pendant une période plus longue afin de respecter les exigences au titre d’une loi applicable, comme les lois anti-pourriel, ou de protéger nos intérêts juridiques.

Dans certains cas, lorsque les Lois sur la protection des données le permettent, nous pouvons conserver les données à caractère personnel anonymisées à des fins opérationnelles légitimes. 

Prise de décision automatisée

Oneka n’utilise pas de processus de prise de décision automatisée concernant vos données à caractère personnel dans le cadre de la prestation du Site Web ou des Services.

Énoncé de confidentialité concernant les enfants

Les Services s’adressent seulement aux personnes de plus de 18 ans pour les résidents d’une province canadienne ou ayant atteint l’âge de la majorité dans les autres pays. 

Les Lois sur la protection des données contiennent différentes limites d’âge quant à l’âge minimum requis pour pouvoir détenir des données à caractère personnel sur une personne physique. Nous ne recueillons pas intentionnellement de données à caractère personnel auprès d’enfants qui ont moins que l’âge minimum. Si nousapprenons que nous avons reçu par inadvertance des données à caractère personnel d’une personne qui a moins que l’âge minimum par l’intermédiaire du Site Web, nous supprimerons ces renseignements de nos dossiers.

Modifications à la présente Politique de protection des renseignements personnels

La date qui figure au haut de cette page est celle à laquelle la Politique a été mise à jour pour la dernière fois. De temps en temps, nous mettronsà jour la présente Politique, au moins une fois tous les douze (12) mois. Vous obtiendrez toujours la version la plus récente de la Politique à cette adresse URL, et nous afficherons toujours sur le Site Web un avis bien en vue de toute modification importante.

Merci de nous avoir lus! Protégez vos données à caractère personnel, nous vous promettons de faire de même. 

Oneka Technologies, 2024.